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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour14 octobre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 octobre 2010.

Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.

Pénal

  • Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
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