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A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 octobre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Immobilier
- Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2009 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
par J. Daleau
