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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour15 octobre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 octobre 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Affaires

  • Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Immobilier

  • Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2009 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
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