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Au JO du jour
19 novembre 2009
19 novembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 novembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
Décret n° 2009-1405 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Guyane en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
Décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
Affaires
Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l’Autorité des marchés financiers
par J. Daleau
