Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d’adaptation à l’emploi

Affaires

• Règlement (CE) n^o 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n^o 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JOUE L 17, 22 janv.)

• Règlement (CE) n^o 45/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n^o 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n^o 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique (JOUE L 17, 22 janv.)

• Règlement (CE) n^o 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n^o 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JOUE L 17, 22 janv.)

• Règlement (CE) n^o 47/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n^o 2183/2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n^o 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JOUE L 17, 22 janv.)