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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour…24 novembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 novembre 2011.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
  • Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recours 

Civil

  • Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément des modifications apportées au titre II du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables
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