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Au JO du jour
24 septembre 2009
24 septembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 septembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l’environnement (dispositions réglementaires)
Immobilier
- Décret n° 2009-1141 du 22 septembre 2009 pris pour l’application des articles L. 442-3-1, L. 442-3-2, L. 482-1 et L. 482-2 du code de la construction et de l’habitation et relatif à l’aide à la mobilité dans le parc social
par J. Daleau
