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Au JO du jour...
26 avril 2012
26 avril 2012A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 avril 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratif
Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
par J. Daleau
