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Au JO du jour
27 janvier 2011
27 janvier 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 janvier 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires
- Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d’un système individuel ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du code de l’environnement
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
Immobilier
- Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
par J. Daleau
