Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JO 29 nov.) ;

• Décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008 relatif à la fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans certains départements (JO 29 nov.) ;

• Décret n° 2008-1240 du 28 novembre 2008 pris en application de l’article 11 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (JO 30 nov.).

Affaires

• Règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 320).

Immobilier

• Avis relatif à l’indexe national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) (V. la rubrique « Indices et taux » (JO 30 nov.).

Social

• Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le délai prévu à l’article L. 161-15-4 du code de la sécurité sociale (JO 29 nov.) ;

• Décret n° 2008-1238 du 28 novembre 2008 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et du revenu de solidarité active expérimental (JO 29 nov.).