Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO du week-end11 juillet 2016
Choisir une date
|

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 9 et 10 juillet 2016.

Administratif

Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France

Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France

Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants

Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l’application de l’article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire)

Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du BRGM

Décret n° 2016-934 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Social

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

Le même jour

Revue de presse