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Aux JO du week end…
14 juin 2010
14 juin 2010A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 12 et 13 juin 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (JO 13 juin)
Affaires
- Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers et de l’artisanat et à l’élection de leurs membres (JO 13 juin)
- Avis relatif à l’indice des prix à la consommation (JO 13 juin)
Pénal
- Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa (JO 12 juin)
par J. Daleau
