Les textes cités ci-dessus seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

• Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au document simplifié d’information mentionné à l’article R. 222-13-1 du code de l’environnement (JO 11 nov.)
• Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 13 nov.)

Affaires

• Décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (JO 11 nov.)
• Avis relatif à l’indice des prix à la consommation (JO 13 nov.)