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- Avocat
À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 novembre 2015.
Attentats du vendredi 14 novembres 2015
Décret du 14 novembre 2015 portant déclaration de deuil national
Décret du 14 novembre 2015 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution
Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Administration
