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Aux JO du week-end
16 septembre 2013
16 septembre 2013A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 septembre 2013.
Pénal
Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (JO 14 sept.)
Administratif
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (JO 14 sept.)
