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Aux JO du week end…
17 novembre 2008
17 novembre 2008A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 novembre 2008.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 relatif à la publication des décisions rendues en matière disciplinaire par le Conseil supérieur de l’éducation, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et les sections disciplinaires des conseils d’administration des établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur (JO 16 nov.)
Droit immobilier
- Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JO 15 nov.)
par J. Daleau
