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- Avocat
A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 juillet 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire (JO 18 juill.)
Social
- Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins (JO 17 juill.)
- Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (JO 17 juill.)
par J. Daleau
