Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO2 novembre 2015
Choisir une date

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du 31 octobre et 1er novembre.

Administratif

Décret du 30 octobre 2015 modifiant le décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FSPRT »

Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire

Affaires

Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation

Décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020

Décret n° 2015-1377 du 30 octobre 2015 relatif à l’abattement applicable aux plus-values de cession de navires réalisées par les entreprises de transport maritime placées sous le régime de la taxe au tonnage

Décret n° 2015-1378 du 30 octobre 2015 relatif à l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement

Décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 sur la transparence des paiements en faveur d’autorités publiques des entreprises du secteur extractif et forestier

Décret n° 2015-1381 du 29 octobre 2015 relatif aux éléments d’informations sur l’évolution du projet coopératif d’une société coopérative d’intérêt collectif à inscrire dans le rapport de gestion ou le rapport du conseil d’administration ou du directoire

Immobilier

Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l’Agence nationale pour l’information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d’utilisation

Le même jour

Revue de presse