Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion (JO 18 juillet)

• Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes (JO 19 juillet)

• Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire (JO 19 juillet)

• Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche (JO 19 juillet)

Affaires

• Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l’article L. 561-15-II du code monétaire et financier (JO 18 juillet)

• Avis relatif à l’indice des prix à la consommation (JO 19 juillet)

Social

• Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles (JO 18 juillet)

Immobilier

• Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2009 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) (JO 19 juillet)