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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week-end21 novembre 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 novembre 2016.

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)

Loi n° 2016-1548 du 18 novembre 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (1)

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (rectificatif)

Adminstratif

Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (rectificatif)

Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Affaires

Décret n° 2016-1559 du 18 novembre 2016 relatif aux conditions de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque

Décret n° 2016-1560 du 18 novembre 2016 portant simplification des procédures de notification de l’article R. 612-29-3 du code monétaire et financier

Social

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant

Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation

Décret n° 2016-1557 du 17 novembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu et les modalités d’élaboration du rapport de situation prévu à l’article L. 223-5 du code de l’action sociale et des familles