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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end…25 janvier 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 23 et 24 janvier 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Affaires

  • Décision du 5 janvier 2010 de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle (JO 23 janv.)

Pénal

  • Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2007 modifié portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité » (JO 23 janv.)
  • Décret n° 2010-87 du 22 janvier 2010 portant publication de la convention établie sur la base de l’article K. 3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe), faite à Bruxelles le 18 décembre 1997 (JO 24 janv.)

Social

  • Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l’employeur d’un apprenti au centre de formation d’apprentis ou à la section d’apprentissage où est inscrit cet apprenti (JO 23 janv.)
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