Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (JO 25 juin)
• Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (JO 25 juin)
• Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l’acte motivé prévu par le V de l’article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (JO 25 juin)
• Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (JO 26 juin)

Pénal

• Arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale (JO 25 juin)

Social

• Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale (JO 26 juin)