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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week-end27 mars 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 25 et 26 mars 2017.

Administratif

Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Décret n° 2017-394 du 24 mars 2017 relatif au conseil des questions statutaires d’Orange SA

Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale

Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d’entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire

Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d’aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)

Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense

Civil / Pénal / Avocat

Décret n° 2017-396 du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation

Social

Décret n° 2017-393 du 24 mars 2017 relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière

Décret n° 2017-395 du 24 mars 2017 relatif aux pays européens de comparaison pour la fixation du prix des produits de santé remboursables par l’assurance maladie