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Aux JO du week end…
28 septembre 2009
28 septembre 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 septembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (JO 27 sept.)
Affaires
- Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure (JO 26 sept.)
par J. Daleau
