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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour29 juin 2015
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À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 27 et 28 juin 2016.

Administratif

Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière

Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales

Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d’Ile-de-France

Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d’enseignement

Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d’actes des établissements publics locaux d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement de ces établissements

Affaires

Décret n° 2015-744 du 24 juin 2015 modifiant les articles D. 613-75 et D. 613-87 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Européen et international

Décret n° 2015-745 du 26 juin 2015 portant publication de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (ensemble une annexe), adoptée à New York le 21 mai 1997 (1)

Immobilier

Décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

Social

Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d’information sur l’offre de formation professionnelle

Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l’allocation temporaire d’attente

Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d’assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Le même jour

Revue de presse