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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO4 décembre 2017

Loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)

Administratif

Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime

Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Affaires

Décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie

Civil

Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement

Pénal

Décret n° 2017-1641 du 30 novembre 2017 pris pour la mise en œuvre de la création du service central de la police technique et scientifique

Social

Décret n° 2017-1651 du 30 novembre 2017 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d’hospitalisation

Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs

Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération

Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération