Les enjeux d’une réforme territoriale de la justice

Colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature.

INTRODUCTION

9h30 Olivier LEURENT, directeur de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM)

PRESENTATION DU COLLOQUE

Histoire récente de l’organisation territoriale de la justice
9h40 Didier MARSHALL, premier président honoraire, doyen du pôle « administration de la justice » de l’ENM

La carte de la santé, les hôpitaux et les groupements territoriaux de la santé : une problématique territoriale de proximité et de spécialisation, assez similaire à celle de la justice
10h10 Emmanuel VIGNERON, professeur d’Aménagement sanitaire à l’Université de Montpellier (UM1 et UM 3), agrégé de géographie et docteur en histoire et en géographie

10H25 Echanges

10h35 Pause

L’attente des partenaires institutionnels
10h50 Modérateur : Anne CARON-DEGLISE, présidente de chambre à la cour d’Appel de VERSAILLES, ancienne président de l’Association nationale des juges d’instance, Pascal EYDOUX, président du CNB, un élu (forum des villes européennes), Vianney DUBRULLE, Chef de Service, Délégation d’ARRAS, service tutélaire « la vie active », directeur de greffe responsable d’un service unique du justiciable (SAUJ) à BOBIGNY

11h40 Echanges

12h Déjeuner libre

Comment concilier au sein du territoire, les services spécialisés et les services de proximité, pour chacune des grandes missions juridictionnelles ?
14h Modérateur : Florence PEYBERNES, présidente du tribunal de grande instance de VALENCIENNES

Pour le civil
Anne CARON-DEGLISE, présidente de chambre à la cour d’Appel de VERSAILLES, ancienne président de l’Association nationale des juges d’instance
Pour le pénal
Robert GELLI, procureur général près la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces
Pour la coordination des actions menées en proximité et des actions spécialisées, magistrat coordonnateur

14H45 Echanges

Le département constitue-t-il un territoire pertinent pour la justice ?
15h00 Gilles ACCOMANDO, premier président de la cour d’appel de PAU

15h15 Débat

15h25 Pause

Les cours d’appel : quel ressort ? Quelle organisation administrative et budgétaire (les BOP) ?
15h40 Modérateur : Florence PEYBERNES, présidente du tribunal de grande instance de VALENCIENNES

Paul-André BRETON, premier président de la cour d’appel de ROUEN, président de la conférence des premiers présidents
Un préfet de région Laurent RIDEL, Directeur régional interrégional des services pénitentiaires de PARIS

16h30 Echanges

Les propositions du Sénat
16h45 Philippe BAS, sénateur de la Manche, Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

17h05 Questions sur l’ensemble des thèmes abordés dans la journée

Clôture et remerciements
17H25 Didier MARSHALL, premier président honoraire, doyen du pôle « administration de la justice » de l’ENM

17h30 FIN DU COLLOQUE