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Aux JO du week end...
6 février 2012
6 février 2012A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 4 et 5 février 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratif
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (JO 5 févr.)
Civil
Arrêté du 26 janvier 2012 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2012 (JO 4 févr.)
par J. Daleau
