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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end6 octobre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 et 5 octobre.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JO 5 oct.) ;
  • Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l’article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française et portant approbation d’un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (JO 5 oct.).

Droit des affaires

  • Arrêté du 23 septembre 2008 fixant les modalités de présentation de la demande de retenue mentionnée aux articles R. 335-1, R. 523-1 et R. 716-6 du code de la propriété intellectuelle (JO 4 oct.) ;
  • Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l’article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française et portant approbation d’un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (JO 5 oct.).

Droit pénal

  • Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (JO 4 oct.) ;
  • Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules (JO 4 oct.).