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Au JO du jour
1 février 2011
1 février 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er février 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Social
- Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l’expérimentation d’un revenu contractualisé d’autonomie
par J. Daleau
