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Au JO du jour...
15 novembre 2011
15 novembre 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 novembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Européen et international
- Directive 2011/90/UE de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant l’annexe I, partie II, de la directive 2008/48/CE du parlement européen et du Conseil énonçant les hypothèses supplémentaires nécessaires au calcul du taux annuel effectif global (JOUE L 296, 15 nov.)
Pénal
- Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l’envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé
par J. Daleau
