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Au JO du jour
19 mai 2009
19 mai 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mai 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l’Etat
- Orientation de la Banque centrale européenne du 7 mai 2009 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2009/9) (JOUE L 123, 19 mai)
- Orientation de la Banque centrale européenne du 7 mai 2009 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2009/10) (JOUE L 123, 19 mai)
par J. Daleau
