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A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 juillet 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Immobilier
- Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre de 2010
- Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2010 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
par J. Daleau
