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Au JO du jour
21 septembre 2010
21 septembre 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 septembre 2010.
Les textes cités ci-dessous s eront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis
Immobilier
- Décret n° 2010-1097 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social
par J. Daleau
