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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour28 avril 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 avril 2009.

Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.

Civil

  • Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l’article 12 du décret n° 45-118 du 19 décembre 1945 pris pour l’application du statut des avoués
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