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- Avocat
A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 février 2009.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange (JOUE L 33 du 3 févr. 2009)
par J. Daleau
