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Au JO du jour
3 mars 2009
3 mars 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 mars 2009.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Administratif / Social
- Décret n° 2009-241 du 2 mars 2009 relatif à diverses mesures en faveur des agents contractuels de droit public de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail.
par E. Chevrier
