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Au JO du jour
8 février 2011
8 février 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 février 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement
Affaires
- Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à la sortie du statut coopératif
par J. Daleau
