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- Avocat
Au JO du jour
12 novembre 2008
12 novembre 2008Absence de texte au Journal officiel du 11 novembre 2008.
Aucun texte ayant retenu notre attention n’a été publié au Journal officiel français du 11 novembre et aux Journaux officiels de l’Union européenne des 11 et 12 novembre 2008.
par J. Daleau
