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- Avocat
A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 septembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
Décret no 2011-1103 du 12 septembre 2011 relatif à la dispense de caution pour les
marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions
par J. Daleau
