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Au JO du jour...
15 février 2012
15 février 2012A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 février 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratif
Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Affaires
Décret n° 2012-211 du 14 février 2012 portant création de l’autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports
Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,75 % 25 février 2017 en euros
Européen et international
Décision d’exécution du Conseil du 10 février 2012 autorisant l’Espagne et la France à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JOUE L 41, 15 févr. 2012)
par J. Daleau
