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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour16 juin 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 juin 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Affaires

  • Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
  • Décision n° 2010-607 DC du 10 juin 2010
  • Arrêté du 11 juin 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2 % Juillet 2015 en euros
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