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Au JO du jour
16 juin 2010
16 juin 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 juin 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Décision n° 2010-607 DC du 10 juin 2010
- Arrêté du 11 juin 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2 % Juillet 2015 en euros
par J. Daleau
