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Au JO du jour
17 juin 2009
17 juin 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juin 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
Affaires
- Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,00 % Juillet 2014 en euro
par J. Daleau
