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Au JO du jour
18 mars 2009
18 mars 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 mars 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 4 mars 2009 portant approbation de la modification du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Affaires
- Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
- Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
- Arrêté du 4 mars 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Social
- Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises
par J. Daleau
