Recherche d’une politique communautaire de fonction publique

La fonction publique étant marquée historiquement du sceau de la souveraineté des Etats, l’émergence d’une politique communautaire en la matière se heurtera à une multitude d’obstacles : absence de fondement juridique, diversité des conceptions nationales, filiation nationale à la souveraineté. Mais pour des raisons objectives — au premier rang desquelles la nécessité d’élargir le champ de la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne — il n’est plus envisageable que la fonction publique demeure une compétence exclusive de l’Etat. Du reste, plusieurs institutions de l’Union impulsent le développement de principes communs aux fonctions publiques des Etats membres — ainsi la Commission et la Cour de justice — tandis que différents mécanismes informels incitent à la coopération entre elles.