Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales

Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales

Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité

Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité

Affaires

Décret n° 2009-1399 du 17 novembre 2009 prorogeant le mandat des membres des chambres de métiers et de l’artisanat

Arrêté du 12 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Immobilier

Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l’application de l’article R.*441-14 du code de la construction et de l’habitation