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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour2 septembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 septembre 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Immobilier

  • Arrêté du 20 août 2009 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l’INSEE du répertoire d’immeubles localisés (RIL)
  • Délibération n° 2009-472 du 23 juillet 2009 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 2000 relatif au répertoire d’immeubles localisés (RIL)
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