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Au JO du jour
21 janvier 2009
21 janvier 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 janvier 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-67 du 20 janvier 2009 décidant de consulter les électeurs de Mayotte en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
- Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d’un comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
par J. Daleau
