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- Avocat
Au JO du jour
24 novembre 2010
24 novembre 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 novembre 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant création d’un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d’industrie de région et territoriales devant se dérouler du 25 novembre au 8 décembre 2010
Européen et international
- Décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
par J. Daleau
