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Au JO du jour…
28 septembre 2011
28 septembre 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 septembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l’immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations
Immobilier
- Décret n° 2011-1191 du 26 septembre 2011 relatif aux conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
par J. Daleau
