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Au JO du jour
29 avril 2009
29 avril 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 avril 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
- Arrêté du 22 avril 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
- Arrêté du 20 avril 2009 fixant pour 2009 la liste des départements en difficulté au sens de l’article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007
Social
- Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse
Pénal
- Décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
par J. Daleau
